vendredi, juillet 28, 2006




« RENOUVEAU DE LA DEFENSE ?»

un peu de clarté




Beaucoup de gens écrivent au sujet du futur de la Défense. Ils sont de bonne foi. Mais certains viennent de l’équipe de propagande de la Mairie, qui cherche à rendre incompréhensible le problème pour masquer ses responsabilités et sa haute trahison.

1/
Le projet d’aménagement de la Défense a été soumis avant 1968, à l’avis des trois communes concernées. Les trois communes ont donné un avis défavorable. Le Département des Hauts-de-Seine n’existait pas encore.

Par décret de septembre 1968, sous l’auguste signature du Général de Gaulle, l’Etat est passé outre et a crée l’EPAD.

Les communes ne portent pas de responsabilités dans la décision d’aménager l’EPAD, selon les vœux de l’Etat. C’est l’Etat qui a choisi l’architecture sur pilotis, qui cause les problèmes d’insécurité, et qui, suivant les avis, porte atteinte à la valeur de l’aménagement, sans compter la fragilité de la dalle, à reconstruire, et l’arche qui ne se situe pas dans l’axe triomphal.

2/
Contrairement, à ce que voudraient faire croire ceux qui veulent masquer leurs responsabilités dans la trahison, la thèse de la ville n’a jamais consistée à dire nous voulons recevoir le produit de la taxe professionnelle, mais, nous ne voulons pas participer aux frais de fonctionnement.

Les communes ne demandent pas le beurre et l’argent du beurre. C’est faux. Cette présentation des positions de chacun est complètement erronée. Elle est mensongère. Elle vient de la mairie.

Les communes ont posé deux principes fondamentaux :

Premier principe : Les communes ne doivent pas payer les frais de fonctionnement, tant que l’EPAD perçoit et continue de percevoir d’énormes sommes, au titre des redevances reçues par mètre carré construit. Les communes paieront quand la mission d’aménagement sera terminée. Or l’Etat vient de choisir Puteaux pour la construction d’un million de mètres carrés de bureaux et les logements correspondants.





En réalité, le marché de l’immobilier s’étant retourné, l’Etat ne pourra même pas construire 500 000 m², peut-être seulement 350 000 m². Peu importe, tant que l’Etat s’enrichit avec d’énormes redevances de commercialisation, les communes n’ont pas à payer les frais de fonctionnement.


Deuxième principe : Les communes ne peuvent payer que dans la légalité.

Pour qu’une commune puisse contribuer à payer les frais de fonctionnement de la Défense, il faut utiliser une procédure spéciale. Cette procédure a été engagée, mais elle n’a pas été conduite à bonne fin.

Voilà pourquoi la commune ne peut pas verser à l’EPAD le million d’euros qu’il demande, quand bien même elle y consentirait, comme c’est maintenant le cas à Puteaux. Ce versement demeure irrégulier en soi.

Cette demande que le Conseil Municipal n’a plus voulu rejeter, lors de sa séance du 27 juillet 2006, faute de quorum la semaine précédente, l’EPAD l'a présenté depuis plus de 20 ans, selon un rite annuel.

Par sa résistance, au nom de la légalité, la ville a économisé environ un milliard et demi de francs. C’était au temps de Charles Ceccaldi-Raynaud.

Pourquoi cette capitulation, après 20 ans de résistance, à coup de recours répétés et justifiés pour un motif ou un autre ? Nous sommes, comme chacun commence à le savoir au temps des investitures, des désignations, des suppléances, des prébendes, des choix. Madame le Maire s’est couchée. Elle n’était pas en situation de résister. Elle n’en avait pas les moyens, faute de volonté. On n’a pas le droit de sacrifier les intérêts dont la population vous a donné la charge, sur l’autel de ses intérêts politiques passagers. C’est de la trahison.

Le nommé Bled, celui qui a contribué à faire perdre à la droite la mairie de Paris, quand il en était le secrétaire général, celui qui était devenu, après la défaite, secrétaire général des services au Conseil Général des Hauts-de-Seine, a dû quitter les lieux en une journée…
Le lot de consolation, ce fut le poste de directeur de l’EPAD, alors qu’il ne connaissait rien de la Défense, comme madame le Maire actuel de Puteaux.


3/
Pourquoi l’EPAD a-t-il besoin d’argent, alors que, missionné pour construire 700 000 m², il en a construit deux millions quatre cent mille ? Mauvaise gestion ? Défaillance du marché ? Non.

C’est l’Etat qui porte la responsabilité de cette situation. Les communes n’ont aucune part de responsabilité dans cet écroulement financier.

L’Etat a fait payer par l’EPAD cinq milliards de francs à sa place. Tantôt l’Etat a ponctionné des sommes considérables dans les caisses de l’EPAD, tantôt il a obligé l’EPAD à prendre en charge des dépenses, qui ne lui incombaient pas, et qui auraient dû être supportées par l’Etat.

L’EPAD est un établissement public de l’Etat. En conséquence, l’argent qu’il possède, s’il y a des excédents, appartient à l’Etat. Dès lors, l’Etat en a décidé l’usage qui lui convenait. Les caisses pleines de l’EPAD sont ainsi devenues vides.

4/
Quelle est la procédure légale qui permet d’obliger une commune à payer les frais de fonctionnement d’un établissement public de l’Etat ?

La procédure comporte plusieurs étapes. Le Préfet doit consulter les communes sur le transfert des espaces publics de l’EPAD dans leur patrimoine. Ce transfert oblige la commune à entretenir ces espaces, puisque, dorénavant, ils seront dans son patrimoine et non plus dans celui de l’EPAD.

La procédure a été engagée l’an dernier. Elle est au stade, où le Gouvernement doit prendre un décret en Conseil d’Etat. Il faut peu de temps pour le faire.

Après cette procédure la commune doit supporter les dépenses de fonctionement de la Défense, pour sa part, en fonction de l'importance des espaces transférés. Mais lui demander de verser, avant l’achèvement de la procédure, une subvention, c’est commettre dans ce cas une grave irrégularité, qui mérite d’être déférée devant les Tribunaux compétents.


En l’état actuel de la procédure, la commune ne doit rien. Lui demander de payer un million d’euros, en attendant le vote d’une loi sur le sujet, c’est lui demander une irrégularité. L’ancien maire a résisté pendant plus de 20 ans. Madame le Maire, qui ne connaît pas cette procédure, ni aucune autre d’ailleurs, capitule sans conditions. Elle ne possède ni les connaissances juridiques, ni les qualités de caractère, qui lui auraient permis de résister. Puteaux n’a pas été défendu. Il a été livré aux appétits.


Une telle attitude demeure incompatible avec les devoirs d’un maire. Au lieu de défendre la commune, elle la laisse piller. L’impôt a été augmenté cette année. Il ne le sera pas l’an prochain en année électorale. Après, il faudra le faire très fort ou emprunter beaucoup.

Le processus de destruction des finances communales sera en route. Il appartient au peuple de l’arrêter.

La remise à neuf des équipements de l’EPAD, et non la simple remise en état, ce qui ne veut pas dire grand-chose, coûtera 60 millions d’euros et les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 6 millions d’euros par an. Les communes ont toujours fait leur devoir et n'ont pas de leçons à recevoir.

Pourquoi les ministres veulent-ils une loi, alors que le Gouvernement peut agir par décret en Conseil d’Etat ? Il y a là une bizarrerie, dont les raisons profondes ne manqueront pas d’apparaître à la lumière d’une aurore, « à l’heure où paraît l’horizon ».



La descente vers la ruine est en marche. Puteaux était devenue une ville riche. Elle redeviendra une ville pauvre.

Quelqu’un va t-il se lever pour dire non ? Oui la population, toutes tendances confondues.

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