mercredi, juillet 26, 2006

A Jean Guy qui m’interroge


Votre compréhension est correcte. Les nouvelles constructions généreront, en ce qui concerne les bureaux, un complément de taxe professionnelle.
Le problème porte sur les points suivants :
1)

La taxe professionnelle a déjà été modifiée, elle rapporte aujourd’hui, pour les constructions nouvelles, la moitié de ce quelle représentait avant la réforme, qui a supprimé, ce que l’on appelle la part salaire.

2)

A droite comme à gauche certains envisagent d’autres modifications de cette taxe, et même sa suppression.
Dans ce cas nous aurons de la densification, sans profit fiscal.
3)

Au-delà des considérations fiscales, d’autres impératifs doivent nous conduire à regretter et à combattre une sur densification, qui entraînera de nombreux inconvénients.

La Défense est bien telle qu’elle est. Le million de mètres carrés en plus, le tout sur Puteaux, va entraîner une aggravation de l’insécurité et tous les inconvénients liés à une trop forte concentration.
On parle d’embellir, on risque d’enlaidir.
Ce million de mètres carrés ne correspond pas à un besoin du marché. D'autres raisons moins nobles, sont à l’origine de ces décisions.

On peut seulement approuver le projet de réhabiliter 17 tours vieillies.

Le financement viendra de l’autorisation d’accroître la hauteur de ces tours. Donc une concentration sur place, et dans le domaine des hauteurs.

4 )

Enfin depuis prés de 60 ans un tiers du territoire de la ville est administré par l’EPAD au lieu de l’être par la commune. J’ai demandé le transfert des espaces publics de l’EPAD dans le patrimoine des communes, pour leur permettre de recouvrer leurs compétences.
Le système choisi par l’Etat et approuvé par madame le Maire de Puteaux consiste à maintenir un organisme spécial de gestion. La ville restera sous tutelle de l’Etat et du conseil général, pour plus d’un tiers de son territoire.

.5)

Une procédure existe pour transférer légalement les équipements de l’EPAD dans le patrimoine des deux communes. Il suffit d’un décret en conseil d’Etat.

L’aménagement du quartier de la Défense a été décidé par l’Etat seul. Les trois communes concernées, ont données dans les années 1956, 1957 un avis défavorable.
Pendant toute la durée de la réalisation de la Défense, l’EPAD étant un établissement public de l’Etat plusieurs Gouvernements de droite et de gauche ont prélevé sous diverses formes dans les caisses de l’EPAD plus de cinq milliards de francs.
L Etat a justifié cette cascade de hold up financiers par le caractère étatique de l’Epad,

Ce qui explique que les caisses de l’Epad sont vides depuis longtemps.

6)

Pendant toute la durée de réalisation de l’aménagement de 1958 à nos jours sur notre territoire, les élus territoriaux n’ont jamais pu exercer aucune influence sur cet aménagement, parce qu’ils étaient minoritaires.

Voici venu le temps de la gestion, sans oublier la construction prévue d’un million de mètres carrés. On pouvait espérer qu’après prés de 50 ans de tutelle sur un tiers de son territoire, la Commune retrouverait comme prévu, et comme c’est le cas dans toutes les villes de France, ses compétences légales. Et bien non.

7)

Vu la trahison du Maire en place totalement ignorante de ces problèmes, la gestion de la Défense restera sous tutelle de l’Etat et du conseil général. La ville va payer, mais ne gérera pas, et ne maîtrisera pas les dépenses.

Accepter de rester sous tutelle, pour l’éternité, sur un tiers du territoire, relève de la trahison, pour raisons personnelles.

J’ai été long. Mais j’ai voulu vous expliquer « une ténébreuse affaire » très technique et très complexe.

Ma réponse à votre question pertinente intéressera je l’espère beaucoup de personnes.

Cordialement à vous.

Charles Ceccaldi-Raynaud

1 Comments:

Anonymous JeanGuy said...

Merci pour ces précisions. En effet le sujet est complexe et il est bon de donner un maximum d'informations le plus objectivement possible. Les décisions prises conditionnent l'avenir de Puteaux c'est important de s'en préoccuper.

27 juillet, 2006 09:19  

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