mercredi, janvier 17, 2007

Neutralité

Le fonctionnaire d’autorité obéit à un statut. Son statut l’oblige à la neutralité.
Il n’a pas le droit de prendre parti en faisant semblant d’être neutre.
Il n’a pas le droit d’être au service de la mairie.
Il est au service de la mairie quand il vient traîner dans les couloirs, les soirs de conseil municipal, avec et surtout sans réquisition motivée.
Il est au service de la mairie quand il parait en uniforme dans le magazine municipal, qui est un média politique.
Il est au service de la mairie, quand il convoque des citoyens hostiles à madame le Maire, pour leur faire la leçon.
Il est au service de la mairie quand il écrit sur le droit de la diffamation pour faire peur aux opposants.
Il n’est pas avocat. Il n’est pas conseiller juridique Il n’est pas professeur de droit, ni même assistant Quelle autorité intellectuelle ou universitaire possède t’il pour se permettre d’enseigner le droit dans une publication partisane?
Certes il peut fréquenter madame le Maire. Il n’a pas le droit pour autant de sortir du droit.
Quand un fonctionnaire ne s’entend pas avec les représentants d’une partie de l’opinion de droite et de gauche, ceux ne sont pas les politiques qui s’en vont, c’est le fonctionnaire.
Il vaudrait mieux éviter d’atteindre le point de rupture.
Quels que soient ses sentiments personnels, il faut toujours, surtout quand on y est tenu, faire un retour rapide à la neutralité.
Charles Ceccaldi-Raynaud
Docteur en droit

1 Comments:

Anonymous Anonyme said...

NEUTRALITE – VOUS AVEZ DIT NEUTRALITE ?

Une citoyenne souhaite porter plainte suite à des écrits parus sur un blog.

Au regard de la loi, le commissaire doit enregistre toutes plaintes et les transmettes au Procureur qui est le seul investit du pouvoir de soit classer sans suite soit ordonner une enquête mais dans le premier cas comme dans le second la victime ou dudit victime est informée des suites qui y seront portées.

Tout Commissaire se doit donc à la Neutralité (cf : Code de déontologie de la Police Nationale du 18 mars 1986 entré en vigueur par la publication du décret n°86-592)

QU’EN EST-IL SUR PUTEAUX ?
Déclaration recueillie le 16/01/2007

A : Bonjour, Pourquoi vous êtes-vous déplacée au Commissariat de Puteaux ?

Citoyenne Anonyme : Cela fait quelque temps que je suis diffamée sur un blog. Je travaille au sein d’une Administration de Puteaux. Certains fonctionnaires municipaux ont ouvert un blog qui n’a pour existence que la diffamation, la délation, l’atteinte à la dignité physique et morale, etc.…
Suite a un autre écrit portant atteinte sur ma personne et sur mon entourage, je me suis déplacée en toute confiance au commissariat afin de faire valoir mes droits.

A : Comment avez-vous été reçue et par qui ?

Citoyenne Anonyme : J’ai été reçu par un agent de la Police. Je lui ai tout de suite fait part qu’une action était déjà en cours pour des textes antérieurs également a vocation diffamatoire (seul des mains courantes ont été acceptées). Je lui ai alors soumis le texte, et lui ai demandé de bien vouloir enregistrer la plainte.

A : Que sait-il passé ensuite ?

Citoyenne Anonyme : Elle s’est excusée auprès de moi en m’indiquant qu’elle se rendait dans le bureau du commissaire. Elle est bien entendu partie avec la copie du texte. Lorsqu’elle est revenue, elle m’a annoncé qu’après concertation avec le « Patron » la plainte n’était pas recevable car le texte était écrit sur le registre de l’Humour !!!
J’ai été choquée ! Car un enfant de 10 ans à la lecture de ce texte pourrais dire : ce texte est drôle ! Mais un adulte ?!!! Qui plus est un Commissaire ! Qu’il trouve cela « drôle » n’a fait qu’accentuer l’insulte du diffamant sur ma personne !

A : Qu’avez-vous fait ?

Citoyenne Anonyme : J’ai alors répondu à l’agent, qui me recevait, que partant de ce principe là (lecture au 1er degré) on pouvais tout ce permettre ! Or, cela est faux (cf : Loi sur la presse du 29 juillet 1881) ! Je commençais à me lever et ranger mes affaires, lorsque l’agent me stoppa en me demandant de patienter le temps qu’elle enregistre une main courante (et non en tant que plainte) ! Je me suis demandée si elle se moquait de moi ? Mais, j’ai patienté. Je lui ai alors demandé qu’elle stipule sur la main courante que le commissaire avait refusé de prendre ma plainte. Elle s’est alors à nouveau absentée pour demander la conduite à tenir au commissaire. Elle est revenue et n’a pas inscrit ce que je souhaitais. Lors de la signature du document original, elle a refusé de me l’a remettre en prétextant qu’il me fallait engager une action en justice pour récupérer l’original ! Je suis reparti plus diffamée, choquée, et outrée que jamais !

A : Qu’allez-vous faire ?

Citoyenne Anonyme : J’ai contacté mon avocat et lui est remis les documents. L’affaire est en cours. Mais, j’ai également pris renseignements auprès de diverses autorités compétentes qui m’ont assuré que j’étais dans mon bon droit et que le commissaire n’avait pas autorité pour refuser ma plainte.

A : Quels sentiments ressentez-vous, aujourd’hui ?

Citoyenne Anonyme : Je suis écoeurée de constater que les droits du citoyen sont bafoués dès lors ou ils travaillent au sein d’une administration dîtes adverse à la commune de Puteaux. Et, à l’idée que la neutralité fait défaut, fait son chemin. En effet, j’ai relu moult fois l’article du Commissaire parue ce mois-ci dans le Puteaux-info et une chose ou plutôt un objet m’a choqué.

A : Laquelle ?

Citoyenne Anonyme : Un commissaire se doit d’être impartial. Qu’il utilise l’hebdomadaire de la commune afin de faire passer certains messages auprès de la population, soit. Mais, que des clichés (celui de la jeune femme connectée sur Internet utilise un tapis de souris de la Mairie de Puteaux) apparaissent pour illustrer un article destiné à toute la population (de gauche comme de droite) ou apparaît une marque de propagande détournée est déplacée!!! Aussi, permettez moi de commencer à douter de cette neutralité dès lors ou même au sein d’un article à but de prévention apparaît la griffe de la Mairie. Sommes nous en face de la Police Municipale ou de la Police Nationale ?

A : Merci à vous.

Citoyenne Anonyme : Non, Merci A VOUS de m’avoir donner LA PAROLE !

Vos droits : Pour porter plainte vous pouvez vous rendre au Commissariat le plus proche de votre domicile ou adresser le dossier avec un courrier indiquant que vous souhaitez qu’une plainte soit enregistrée, directement au Procureur Général du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

A RETENIR :

Le Code de Déontologie de la Police Nationale (du 18/03/86 mit en vigueur par le décret n°86-592 - Source : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr )
La Charte du Citoyen (ses droits)
Loi sur la Presse du 29 juillet 1881.

19 janvier, 2007 00:25  

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