mardi, janvier 02, 2007

Vérité sur le chauffage urbain de la Défense.


A la suite d’une rétrospective de l’année 2006, il est publié l’essentiel d’une motion conclusive, votée en son temps à l’unanimité par le comité du SICUDEF, où la vérité retrouve ses doits à propos de cette délégation.


Un appel d’offre conforme au droit.

La procédure de dévolution conduite par le syndicat a été suivie étape par étape, par deux professeurs agrégés des facultés de droit. L’un d‘eux se trouve classé comme le plus grand spécialiste de la concession.
Ils ont écrit « après avoir obtenu diverses modifications, prévisions ou suppressions, la convention est, avant adoption, conforme au droit »
La concession n’a fait l’objet d’aucun recours, ni de monsieur le Préfet, ni d’aucun des concurrents.
L’observation de la chambre, ne porte pas sur la validité de la procédure de dévolution.
Elle écrit que la situation est maîtrisée après une explosion qui a détruit l’usine.
Certes elle estime que le programme aurait pu être plus précis. A partir du moment où la procédure de délégation est déclarée conforme au droit, le programme est suffisamment précis.
L’éventuelle imprécision par ailleurs non exposée, est sans conséquence. Elle n’est qu’une insignifiance, une effaçure, une remarque posthume.
La chambre n’a pas été créée pour déverser des compliments.
Cependant au nom de la vérité, félicitations à ceux qui ont su tout à la fois respecter le droit dans des circonstances d’une extrême difficulté et rétablir le chauffage dans la plus grande célérité.
Personne n’a eu à souffrir du froid.
La chambre écrit, ce compliment contraire à sa tradition : « la situation est maîtrisée »

Le SICUDEF souhaite une deuxième baisse des prix.

Le concessionnaire fait valoir que la construction de deux usines au lieu d’une ne lui permet qu’une baisse symbolique. Il fait valoir la hausse du prix de l’acier et des matériaux. Il n’accepte la baisse demandée qu’à l’échéance prévue dans le contrat.
Son défenseur, professeur réputé de droit public fait valoir que les observations de la chambre, n’ont ni valeur juridique, ni valeur juridictionnelle.
A la première échéance le SICUDEF demandera par la voie judiciaire la rétroactivité. Le SICUDEF estime que le concessionnaire pourrait avancer la date à laquelle la révision des prix s’imposera, du fait qu’il a chauffé le faubourg de l’Arche hors du périmètre de la concession, sans l’autorisation du SICUDEF, qui lui aurait refusé cette autorisation ainsi qu’il l’a déjà fait pour des extensions demandées sur Nanterre.
Le comité dans son unanimité fait preuve d’une détermination implacable dans l’intérêt des usagers et de la Défense
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Charles Ceccaldi-Raynaud

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