mercredi, avril 16, 2008

Les périls financiers
Les périls financiers à l’horizon exigent une gestion vertueuse des finances de Puteaux et la fin du laxisme.

La Défense rapporte une recette considérable aux communes de Puteaux et de Courbevoie.
On pense à la taxe professionnelle. Il faut ajouter la taxe foncière.
Le Sénat auquel j’ai longtemps appartenu, s’est étonné, comme tout le monde, que les communes et le département, puissent recevoir des sommes considérables, au titre de la taxe professionnelle notamment, sans aucune contrepartie. Cette interprétation est erronée. Ce n’est la taxe professionnelle qui justifie l’exigence d’une participation financière des collectivités territoriales concernées, c’est le transfert des équipements public de l’EPAD dans le patrimoine des collectivités territoriales concernées.
C’était la loi. La loi comportait une faiblesse que j’ai utilisée pendant 35 ans.
Le transfert devait être total. Il ne pouvait y avoir de transfert partiel.

Voici quelques années la loi Gayssot a offert la possibilité de transférer tout élément terminé, même si l’aménagement dans son ensemble n’est pas achevé.
Depuis cette modification législative, l’Etat peut transférer dans le patrimoine des collectivités, tout équipement terminé même si l’ensemble de l’aménagement ne l’est pas.
Pour l’instant aucun transfert n’est intervenu. Cependant sous la pression de l’Etat les collectivités ont versées en 2006 et 2007 des contributions volontaires de 1 million d’euros. La gestion de la Défense coûtera beaucoup plus cher qu’on ne le dit.

Autre péril, le grand Paris,
Le grand Paris, représente une administration plus juste, et mieux coordonnée. Il déplait évidement aux président des départements.
Les départements représentent dans la région parisienne une couche administrative qu’il est possible de supprimer ou d’aménager pour la rendre moins onéreuse.
Le Grand Paris aggravera les péréquations. Il coûtera cher aux villes riches. Il y aura une taxe à taux unique.
Autre péril encore,
Le bouleversement de la fiscalité locale. La taxe professionnelle demeure la cible commune.
Certes une autre taxe la remplacera. Elle ne produira pas les mêmes recettes. Il n’y aura plus de villes riches.
Tous ces périls cumulés, m’ont amenés a thésaurisé.
J’ai laissé en partant 228 millions d’euros, en réserve pour faire face à ces périls imminents ou non.
Cependant, les périls sont si grands, qu’ils exigent une gestion rigoureuse d’urgence.
Une partie de la population n’a pas entendue les avertissements qui lui ont été adressés.
La situation exige un Maire rigoureux et non un Maire dépensier, farouche partisan de la dépense et du clientélisme.

Un audit de la gestion de la ville, sous le contrôle de l’opposition représenterait une première mesure vers une gestion en rapport avec les exigences de la situation.

Charles Ceccaldi-Raynaud .

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