mardi, mars 18, 2008

copie du courrier adressé au Préfet

Charles Ceccaldi-Raynaud
53 jardins Boieldieu
92800 Puteaux
Mardi 18 mars 2008


Monsieur le Préfet,


Selon l’article L238 issu de la loi du 30 décembre 1988 du code électoral, alinéa quatre : « le nombre des ascendants et descendants qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux. » Le texte ne dit pas sur quel critère le troisième doit être éliminé et comment.
Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud a fait rentrer son fils à la douzième place sur sa liste, et justement elle invite le prochain conseil municipal de vendredi prochain, à porter le nombre des adjoints de neuf à douze.
Je suis l’ascendant de madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, elle est l’ascendante de monsieur Franchi.
Madame le Maire fait savoir sur le site de la mairie que le conseil municipal est convoqué pour vendredi.
Elle a fait afficher les résultats chiffrés. Elle ne publie pas le nom des élus.

L’ordre du tableau est applicable aux incompatibilités prévues à l’alinéa quatre de l’article L238 du code électoral précité.
L’article R 2121-4 du code général des collectivités territoriales indique comment est déterminé l’ordre du tableau. L’alinéa premier affirme que :
« L’ordre du tableau se détermine par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. » Depuis cette date ce qui compte c’est l’ancienneté de la nomination.

J’ai l’honneur de vous demander de régler le problème.
Le journal le Parisien écrit ce jour 18 mars, « c’est celui qui a reçu le moins de voix qui est éliminé, donc Charles. Confirmation hier soir de la préfecture. »
Je m’étonne de la rapidité de cette confirmation contraire à la loi, selon les professeurs agrégés que j’ai consultés.
Je vous prie en conséquence de prendre l'arrêté mettant fin aux fonctions de Monsieur Vincent Franchi

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma parfaite considération.


Charles Ceccaldi-Raynaud


Le Parisien, Première Heure, et Monsieur Grébert feraient bien de consulter les codes avant d'écrire des contre vérités juridiques.

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