puteaux pour tous-tous pour puteaux

Au-delà des préférences partisanes, ce site appelle tous les hommes de bonne volonté à s'unir, le temps d'un changement necessaire, pour rétablir à PUTEAUX, les libertés fondalementales, confisquées depuis deux ans. Le temps n'est plus, ou une fracture profonde et définitive, séparait les républicains. Le moment de l'union des forces hostiles à la municipalité autoritaire, issue de la nominaton, s'impose à tous les républicains, épris de liberté et de respect de l'autre.

mercredi, octobre 18, 2006

ACHAT DE SUFFRAGE

Articles L52-4 à L52-16 du code pénal

Les dépenses pouvant être qualifiées

« d’achat de suffrage »

constituent des infractions faisant encourir des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison (articles L.106 et L.108).

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mercredi, octobre 18, 2006

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